AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2017 - n° 39Carrière syndicale et financement syndical dans les ordonnances du 22 septembre 2017

Carrière syndicale et financement syndical dans les ordonnances du 22 septembre 2017

La Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2017 - n° 39

Etude par Bernard Gauriau professeur à l'université d'Angersavocat au barreau de Paris, of counsel, Jeantet Associés

EXTRAIT *

L'objectif annoncé par la loi d'habilitation d'adapter le fonctionnement du fonds paritaire de financement des organisations syndicales et professionnelles et de revoir les modalités de versement des crédits auxdites organisations se retrouve dans les ordonnances du 22 septembre 2017. Il en va différemment de la volonté affichée de renforcer le dialogue social par une révision des ressources et de favoriser l'accomplissement d'une carrière syndicale et post-syndicale. La question syndicale est présente (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°39 . 2017-10-03


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