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Le droit du licenciement et les ordonnances portant sécurisation des relations de travail

La Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2017 - n° 39

Etude par Françoise Favennec-Hery professeur à l'université Panthéon – Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Par petites touches, les ordonnances n° 2017-1387 et n° 2017-1385 impriment un changement significatif du droit du licenciement. Sécurité des procédures , barémisation des dommages et intérêts , hausse de l’indemnité légale de licenciement, encadrement de la rupture liée au refus d’application d’un accord collectif de gestion de l’emploi ont pour objet d’apporter des garanties aux employeurs et quelques compensations aux salariés. Rapporté à l'ambition générale des ordonnances du 22 septembre 2017, (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°39 . 2017-10-03


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