AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2017 - n° 39La question de l'inaptitude médicale dans l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

La question de l'inaptitude médicale dans l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

La Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2017 - n° 39

Etude par Pierre-Yves Verkindt professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon-Sorbonne)

EXTRAIT *

La question de l'inaptitude médicale s'invite une fois encore dans une réforme du droit du travail. De façon plus discrète que dans la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, comporte en effet deux articles qui viennent, d'une part, préciser le périmètre de la recherche de reclassement du salarié inapte à son poste et, d'autre part, modifier partiellement l'organisation du recours contentieux (...)

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La Semaine Juridique - Social

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N°39 . 2017-10-03


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