AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2006 - n° 40Santé au travail dans le cadre du CNE et du chèque-emploi service

Santé au travail dans le cadre du CNE et du chèque-emploi service

La Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2006 - n° 40

EXTRAIT *

Rép. min. n° 73370 : JOAN Q, 26 sept. 2006, p. 10107 Le ministre de l'Emploi précise, dans une réponse ministérielle concernant l'application des dispositions générales régissant la santé au travail dans le cadre du CNE (visite d'embauche) et de l'utilisation du chèque-emploi service (suivi médical des salariés), que l'article R. 241-48 du Code du travail relatif à la visite médicale d'embauche « demeure pleinement applicable au salarié quel que soit le régime juridique de son contrat de travail (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2006-10-03


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