AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2006 - n° 40Présentation du PLFSS 2007 par la Commission des comptes de la sécurité sociale

Présentation du PLFSS 2007 par la Commission des comptes de la sécurité sociale

La Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2006 - n° 40

EXTRAIT *

Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 sept. 2006, Rapp. Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, ont exposé les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Le projet devrait être présenté en Conseil des ministres le 4 octobre. AT-MP. – La branche AT-MP devrait connaître en 2007 un retour à l'équilibre de ses comptes. Le montant de la dotation de la branche AT-MP à la branche (...)

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N°40 . 2006-10-03


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