Présentation du PLFSS 2007 par la Commission des comptes de la sécurité sociale
La Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2006 - n° 40
Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 sept. 2006, Rapp. Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, ont exposé les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Le projet devrait être présenté en Conseil des ministres le 4 octobre. AT-MP. – La branche AT-MP devrait connaître en 2007 un retour à l'équilibre de ses comptes. Le montant de la dotation de la branche AT-MP à la branche (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
La Semaine Juridique - Social
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaire
LexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
Votre REVUE
* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement