AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2006 - n° 40Possibilité d'accord quant aux règles d'affiliation aux caisses de congés payés du BTP

Possibilité d'accord quant aux règles d'affiliation aux caisses de congés payés du BTP

La Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2006 - n° 40

EXTRAIT *

Rép. min. n° 23153 : JO Sénat Q, 21 sept. 2006, p. 2450 Dans une réponse ministérielle publiée le 21 septembre, le ministre des Petites et moyennes entreprises fait le point sur l'avancement des discussions relatives à la remise en cause des règles d'affiliation aux caisses de congés payés dans le secteur du BTP. Il affirme qu'un accord est possible entre la caisse de surcompensation des congés payés du bâtiment et les représentants des entreprises contestant le projet de décret prévoyant l'affiliation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2006-10-03


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement