Les régimes spéciaux de retraite

La Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2006 - n° 40

Recherche thématique par Catherine COLLE analyste juridiqueLexisNexis Doctrine

EXTRAIT *

Les régimes spéciaux de sécurité sociale sont à distinguer des « régimes autonomes » qui concernent essentiellement les professions indépendantes. Applicables pour l'essentiel aux salariés d'entreprises dites « à statut », on en trouve une liste, non exhaustive, à l'article R. 711-1 du Code de la sécurité sociale. La Cour des comptes, dans son rapport 2006 consacré à la sécurité sociale met l'accent sur les inégalités subsistant entre ces régimes spéciaux et le régime général. Une trentaine d'articles (...)

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N°40 . 2006-10-03


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