AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2006 - n° 40Unité économique et sociale et instances de représentation du personnel

Unité économique et sociale et instances de représentation du personnel

La Semaine Juridique Social - 3 Octobre 2006 - n° 40

Etude par Jérôme Daniel Docteur en droitAvocat – Barthélémy & AssociésAlliance internationale IUS LABORIS et Arnaud Teissier Docteur en droitAvocat – Barthélémy & AssociésAlliance internationale IUS LABORIS

EXTRAIT *

Cadre de mise en place et de fonctionnement des institutions représentatives du personnel, l’UES consacrée comme entreprise par le droit social ne parvient à s’affranchir des repères établis par le droit des sociétés qu’au moyen d'un certain nombre d’adaptations. Plusieurs entités ou personnes morales juridiquement distinctes peuvent constituer, en raison de l'existence entre elles de certains liens, une unité économique et sociale (UES) alors assimilée à une seule et même entreprise. Cantonnée à (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2006-10-03


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