AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2007 - n° 40Adoption par le Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative)

Adoption par le Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative)

La Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2007 - n° 40

EXTRAIT *

Projet de loi Sénat n° 293 (2006-2007), débats 26 sept. 2007 Rapp. Sénat, comm. Aff. soc., 18 sept. 2007 Le Sénat a adopté le 26 septembre le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative). Plusieurs amendements ont été adoptés parmi lesquels ceux destinés à préserver le statut particulier de l'Alsace-Moselle, ainsi qu'un amendement du gouvernement renvoyant au 1er mai au lieu du 1er mars 2008 l'entrée en vigueur du (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2007-10-02


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