La mobilité des salariés en Europe

La Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2007 - n° 40

Recherche thématique par Catherine COLLE analyste juridiqueLexisNexis Doctrine

EXTRAIT *

La Note 1 mobilité des salariés en Europe repose sur le principe de libre circulation des travailleurs, posé par l'article 39 du traité de Rome. S'agissant de la question spécifique du détachement, la jurisprudence communautaire a en revanche privilégié l'application de l'article 49 du traité prohibant les restrictions à la libre prestation des services que complète la directive n° 96/71/CE du 16 décembre 1996 (JOCE L 18, 21 janv. 1997, p. 1. – cf. J. Cavallini, Le détachement des salariés au sein (...)

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N°40 . 2007-10-02


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