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Le détachement des salariés au sein de l'Union européenne ou la prééminence du juge

La Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2007 - n° 40

Etude par Joël Cavallini Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Le régime du détachement des salariés au sein de l'Union européenne est d'abord jurisprudentiel. Il résulte de l'interprétation de l'article 49 CE qui proclame la libre prestation de services, réduisant d'autant l'utilité de la directive du 16 décembre 1996 sur le détachement. Un tel fondement n'est pas sans incidence car il place les droits des salariés détachés sous l'autorité d'une liberté économique reconnue par le traité de Rome à leur employeur. La jurisprudence de la Cour de justice des communautés (...)

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N°40 . 2007-10-02


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