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Contrôle des assurés sociaux en arrêt de travail pour maladie

La Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2007 - n° 40

Fiche pratique par Stéphane Béal Avocat associé, directeur adjoint du département droit social – FIDAL et Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian Avocate – FIDAL

EXTRAIT *

Le salarié en arrêt maladie doit, avant de quitter son domicile, obtenir l’accord préalable de la caisse primaire d’assurance maladie, sous peine de suppression des indemnités journalières. Cette position sévère de la Cour de cassation ne concerne que le lieu de visite et non les heures de sortie. Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il, en l'absence d'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie, quitter son domicile conformément aux prescriptions de son médecin traitant ? (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2007-10-02


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