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Entre bénévolat et salariat : la prudence des juges

La Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2007 - n° 40

Commentaire par Céline Leborgne-Ingelaere Docteur en droit privéUniversité de Lille 2

EXTRAIT *

Est salariée d'une association sportive la personne qui apparaît sur les feuilles de match et sur le site Internet du club en qualité d'entraîneur adjoint, qui exerce ses fonctions sous la subordination de l'entraîneur en titre dont elle exécute les instructions et perçoit une rémunération à caractère forfaitaire. Nul ne saurait nier l'importance de l'action bénévole dans les clubs sportifs et autres associations, lesquels profitent ainsi des compétences multiples, de la disponibilité et de l'implication (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 11 juill. 2007, n° 06-43.804, F-D, Assoc. Puc volley-ball c/ Eloi : Juris-Data n° 2007-040244

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2007-10-02


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