Capitaine de navire et Code du travail maritime

La Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2007 - n° 40

Commentaire par Thibault Lahalle Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris XII

EXTRAIT *

Selon l'article L. 742-1 du Code du travail, le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont régis par des lois particulières. L'article 104 du Code du travail maritime énonce que les dispositions des articles 24 à 30 de ce même code relatifs à la réglementation du travail, et notamment au repos hebdomadaire, ne sont pas applicables au capitaine. Si la recodification du Code du travail devrait entraîner la disparition du Code du travail maritime et du (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 11 juill. 2007, n° 06-40.380 à n° 06-40.383, FS-P+B, Bossart et a. c/ Synd. professionnel des pilotes du port de Dunkerque : Juris-Data n° 2007-040145

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2007-10-02


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