AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40Accord sur le stress au travail ... reste aux entreprises à se l'approprier

Accord sur le stress au travail ... reste aux entreprises à se l'approprier

La Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40

Aperçu rapide par Françoise Pelletier avocat associéLefèvre Pelletier & associés et Isabelle Sauvegrain médecin du travailcofondateur de la démarche Résolustress

EXTRAIT *

En quatre réunions de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus le 2 juillet 2008 à un accord national interprofessionnel transposant l'accord-cadre européen du 8 avril 2004 sur le stress au travail (JCP S 2008, act. 428 ; V. infra 1516). C'est dire la détermination des négociateurs, du côté patronal comme du côté syndical, à mettre rapidement en oeuvre la lutte contre le stress. Ainsi, les organisations syndicales de salariés ont émis un avis favorable sur le texte final de l'accord, précisant (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2008-09-30


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