Congé pour activité désintéressée : mise en oeuvre
La Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40
D. n° 2008-987, 18 sept. 2008 : Journal Officiel 21 Septembre 2008 Un dispositif temporaire permettant au salarié de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos ainsi qu'aux jours de repos compensateurs de remplacement a été instauré par l'article 2 de la loi n° 2008-11 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat pour financer le maintien de la rémunération d'un ou plusieurs autres salariés de l'entreprise au titre d'un congé pris en vue de la réalisation d'une activité désintéressée (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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