AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40Modalités de la déclaration en ligne de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Modalités de la déclaration en ligne de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

La Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40

EXTRAIT *

A. 11 sept. 2008 : Journal Officiel 24 Septembre 2008, texte n° 10 L'arrêté du 11 septembre 2008 institue un nouveau procédé de traitement informatique, dénommé « TéléDOETH » (téléprocédure pour la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés), permettant aux établissements de déclarer leur DOETH en ligne (rappelons que depuis 2008, la DOETH peut déjà être effectuée en ligne par les employeurs via le site internet http://teledoeth.travail.gouv.fr (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2008-09-30


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