Projet de loi en faveur des revenus du travail

La Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40

EXTRAIT *

Projet de loi AN, TA n° 187, 25 sept 2008 Le projet de loi en faveur des revenus de travail a été adopté en première lecture le 25 septembre 2008 par l'Assemblée nationale. Ce texte a fait l'objet de plusieurs amendements. Sont prévues des mesures d'aménagement des dispositifs d'intéressement et de participation et du mode de fixation du SMIC ; d'autres mesures portent sur les exonérations de charges sociales. Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi qui sera examiné par le Sénat (...)

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N°40 . 2008-09-30


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