AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40Des dispositions conventionnelles ne peuvent évincer les règles relatives à la représentativité prouvée

Des dispositions conventionnelles ne peuvent évincer les règles relatives à la représentativité prouvée

La Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40

Veille par Sébastien Miara

EXTRAIT *

La représentativité d'emprunt dont jouissent certaines organisations syndicales du fait de leur affiliation à une organisation syndicale représentative au niveau national, ne saurait être exclusive. C'est ce que précise la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision du 16 septembre 2008. À l'occasion de l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse de retraite Elf Aquitaine qui devait se dérouler le 3 mars 2004, cette dernière a refusé la liste de candidats présentée (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 16 sept. 2008, n° 07-13.440, FS-P+B, Synd. des ingénieurs et cadres techniciens agents de maîtrise et employés de Total Fina Elf-Sictame c/ Caisse de retraite Elf Aquitaine CREA et a. : JurisData n° 2008-045022

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2008-09-30


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