AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40La situation des salariés mis à disposition : regards croisés du législateur et du juge

La situation des salariés mis à disposition : regards croisés du législateur et du juge

La Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40

Etude par Hervé Duval avocat associécabinet IdavocatsAlta – Juris international

EXTRAIT *

Les règles relatives à la participation des salariés mis à disposition aux élections des instances représentatives du personnel de l'entreprise d'accueil ont été bouleversées par l’arrêt Peugeot du 28 février 2007. La loi du 20 août 2008 vient fixer les conditions nécessaires mais non suffisantes de cette participation. Le critère tiré de l'intégration étroite et permanente à la communauté de travail a sans doute toujours un rôle à jouer. La Cour de cassation a rendu, le 28 février 2007, l'arrêt (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2008-09-30


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