AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40Les clauses particulières du CDD à objet défini

Les clauses particulières du CDD à objet défini

La Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40

Formule par Dominique Jourdan cabinet Jacques Barthélémy & associésconseil en droit social

EXTRAIT *

La société engage M........ en qualité de........ à compter du........ dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à objet défini conclu conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail et de l'accord collectif de branche (d'entreprise) du........ ayant institué ce contrat. Cet engagement est conclu en vue de la réalisation du projet suivant : (décrire le projet) Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2008-09-30


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement