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Le salarié démissionnaire ne peut imposer à l'employeur un préavis plus long que celui prévu par la convention collective

La Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40

Commentaire par Olivier Fardoux maître de conférences à l'université de Lille 2

EXTRAIT *

Dans le cas de résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié, aucune des deux parties n'est fondée à imposer à l'autre un délai-congé différent de celui prévu par la loi, le contrat ou la convention collective ou les usages. Le salarié démissionnaire peut-il imposer à son employeur un délai de préavis plus long que celui prévu par la convention collective applicable ? C'est à cette question que répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans le présent arrêt. En l'espèce, M. (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 1er juill. 2008, n° 07-40.109, FP-P+B, Burtschy c/ SARL Terbois : JurisData n° 2008-044671

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2008-09-30


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