AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40Cannabis dans l'entreprise : la commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement

Cannabis dans l'entreprise : la commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement

La Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40

Commentaire par Alexis Bugada professeur à l'université Paul Cézanne – Aix-Marseille IIIcentre de droit social – EA 901

EXTRAIT *

La commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable. La commission d'un fait isolé peut-elle justifier un licenciement, voire un licenciement pour faute grave ? La réponse de la Cour de cassation est classique et sa formule limpide. Un fait isolé imputable au salarié peut justifier la rupture du contrat de travail par l'employeur. Il est vrai que la Haute juridiction reste traditionnellement très vigilante (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 1er juill. 2008, n° 07-40.053 et n° 07-40.054, FP-P+B, SA Téléperformance France c/ Desgrez et a. : JurisData n° 2008-044667

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2008-09-30


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