Cannabis dans l'entreprise : la commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement
La Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40
Commentaire par Alexis Bugada professeur à l'université Paul Cézanne – Aix-Marseille IIIcentre de droit social – EA 901
La commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable. La commission d'un fait isolé peut-elle justifier un licenciement, voire un licenciement pour faute grave ? La réponse de la Cour de cassation est classique et sa formule limpide. Un fait isolé imputable au salarié peut justifier la rupture du contrat de travail par l'employeur. Il est vrai que la Haute juridiction reste traditionnellement très vigilante (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 1er juill. 2008, n° 07-40.053 et n° 07-40.054, FP-P+B, SA Téléperformance France c/ Desgrez et a. : JurisData n° 2008-044667
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