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Accord national interprofessionnel sur le stress au travail

La Semaine Juridique Social - 30 Septembre 2008 - n° 40

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ANI, 2 juill. 2008 1. Introduction Le stress au travail est considéré sur le plan international, européen et national comme une préoccupation à la fois, des employeurs et des travailleurs. Ayant identifié la nécessité d'une action commune spécifique sur cette question et anticipant une consultation sur le stress par la Commission, les partenaires sociaux européens ont signé, le 8 octobre 2004, un accord sur le stress au travail dans le cadre de l'article 138 du traité CE. Le présent accord a pour (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2008-09-30


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