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Électorat et éligibilité aux élections professionnelles

La Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40

Formule par Dominique Jourdan Jacques Barthélémy & associésavocat, conseil en droit social

EXTRAIT *

Élections du comité d'entreprise (des délégués du personnel) 1er tour – Personnel électeur et éligible 1er collège (2e collège) Le double de la présente liste est remis au président du bureau de vote pour lui permettre de procéder au pointage des votants. À, le Affichage des listes de candidats aux élections du comité d'entreprise (DP) Premier tour (second tour) Liste syndicat A : A. Dupont, B. Durand, I. Velo Liste syndicat B : B. Martin, V. François Suppléants : Liste syndicat A : B. Durand, T. Morand, (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2009-09-29


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