AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40La visite de reprise est un élément de l'obligation de sécurité de résultat

La visite de reprise est un élément de l'obligation de sécurité de résultat

La Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40

Commentaire par Pierre-Yves Verkindt professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

EXTRAIT *

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité. Il ne peut dès lors laisser un salarié reprendre son travail après une succession d'arrêts de travail pour maladie ni lui proposer une mutation géographique sans lui avoir fait passer une visite de reprise auprès du médecin du travail afin de s'assurer de son aptitude à l'emploi envisagé. • L'affaire à l'origine de la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 16 juin 2009, n° 08-41.519, F-P+B, Katkoff c/ SA Elyo Centre Est Méditerranée : JurisData n° 2009-048671

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2009-09-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement