AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40Absence prolongée d'un salarié malade : attention au contenu de la lettre de licenciement

Absence prolongée d'un salarié malade : attention au contenu de la lettre de licenciement

La Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40

Commentaire par Pierre-Yves Verkindt

EXTRAIT *

Est insuffisamment motivée la lettre de licenciement qui ne mentionne pas expressément, outre la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, la nécessité du remplacement du salarié absent en raison de son état de santé. L'importance du contentieux relatif à l'inaptitude médicale du salarié peut parfois conduire à sous-estimer celui portant sur la maladie du salarié et sur l'attitude de l'employeur confronté à des absences répétées ou longues liées à cette maladie. Les deux décisions rendues à (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
1re espèce : Cass. soc., 8 avr. 2009, n° 07-43.909, F-P+B, SARL Hôtel West-End c/ Bouveyron : JurisData n° 2009-047794
2e espèce : Cass. soc., 7 juill. 2009, n° 08-41.031, F-D, Cochin, épse Meunier c/ Garbolino et a. : JurisData n° 2009-049254

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2009-09-29


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