AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40Inaptitude : recherche des possibilités de reclassement à l'intérieur du groupe

Inaptitude : recherche des possibilités de reclassement à l'intérieur du groupe

La Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40

Commentaire par Laurent Drai maître de conférences en droit privé, université de Lille 3membre du centre René Demogue, université de Lille 2

EXTRAIT *

Les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel. À la suite d'une période de suspension de son contrat de travail, une salariée est déclarée, par le médecin du travail, inapte à reprendre son contrat de travail et à occuper tout poste dans l'entreprise, mais apte à un emploi dans une autre société. Il appartenait (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 24 juin 2009, n° 07-45.656, F-P+B, Sté Domaine de la Palombière c/ Dadoun : JurisData n° 2009-048776

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2009-09-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement