AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40Amélioration des règles de prévention des risques sanitaires et environnementaux en milieu professionnel

Amélioration des règles de prévention des risques sanitaires et environnementaux en milieu professionnel

La Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40

EXTRAIT *

DansNote 1 le cadre de la stratégie envisagée sur les liens entre l'environnement et la santé en vue de prévenir les risques d'exposition aux pollutions de l'air, chimiques, sonores ou lumineuses et de mieux encadrer l'usage des substances à effets nocifs, les articles 39, 42 et 53 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 prévoient de renforcer : – l'encadrement de l'utilisation des substances préoccupantes pour la santé en milieu professionnel (art. 39) ; – l'information des salariés par leurs employeurs (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2009-09-29


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