AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40Premières précisions réglementaires sur les nouvelles dérogations au repos dominical

Premières précisions réglementaires sur les nouvelles dérogations au repos dominical

La Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40

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D. n° 2009-1134, 21 sept. 2009 : Journal Officiel 22 Septembre 2009 Est publié au Journal officiel du 22 septembre l'un des premiers décrets d'application attendus de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 qui aménage le régime des dérogations au repos dominical (V. L. n° 2009-974, 10 août 2009 et Circ. DGT/20, 31 août 2009 : JCP S 2009, 1380, 1399. – M. d'Allende, La réforme du repos dominical : JCP S 2009, 1385). Ce décret du 21 septembre 2009 apporte des précisions sur : les modalités d'octroi de (...)

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N°40 . 2009-09-29


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