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Proposition d'instauration d'un « service civique » volontaire

La Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40

EXTRAIT *

Prop. de loi Sénat n° 612 (2008-2009), 14 sept. 2009 Une proposition de loi déposée au Sénat le 14 septembre dernier instaure un « service civique » sur le modèle du service civil volontaire, ce dernier dispositif n'ayant pas, selon l'exposé des motifs, atteint ses objectifs en raison, notamment, d'un manque de souplesse et d'information. Le service civique proposé, reposant uniquement sur le volontariat, permettrait « de réaffirmer, voire d'inculquer, les valeurs républicaines aux citoyens ou résidents (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2009-09-29


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