AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40Exigence d'une contrepartie salariale à une relation de travail

Exigence d'une contrepartie salariale à une relation de travail

La Semaine Juridique Social - 29 Septembre 2009 - n° 40

Veille par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

La Cour de cassation rappelle, au cas d'espèce, un des éléments essentiels du contrat travail, à savoir le versement d'un salaire dont le montant doit être déterminé. Dans le cadre de la réalisation d'un film, un salarié voit sa rémunération versée sous la forme d'une mise en participation. Ce dernier, après la dissolution de la société, saisit le conseil de prud'hommes en vue du paiement de son salaire. La cour d'appel de Paris déboute l'intéressé de ses demandes après avoir relevé que le salarié (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 16 sept. 2009, n° 08-41.191, F-P+B, Fauconneau Dufresne c/ Legras de Grandcourt (ès qual.) et a. : JurisData n° 2009-049458

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2009-09-29


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