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Remplacement d'un salarié absent de son poste de travail

La Semaine Juridique Social - 5 Octobre 2010 - n° 40

Commentaire par Françoise Bousez maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

L'autorisation de recourir à un contrat à durée déterminée de remplacement en cas d'absence temporaire d'un salarié s'entend de son absence aussi bien de l'entreprise que de son poste habituel de travail. Le recours au contrat de travail à durée déterminée est-il possible lorsque le salarié est absent du poste qu'il occupe habituellement dans l'entreprise, alors même que son contrat n'est pas suspendu ? Le Code du travail autorise dans des termes identiques le remplacement d'un salarié absent par (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 13 juill. 2010, n° 09-40.600, FS-P+B, Assoc. interprofessionnelle de santé au travail du Var (AIST 83) c/ Bartolo : JurisData n° 2010-011654

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2010-10-05


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