PLFSS 2011 : les grandes lignes

La Semaine Juridique Social - 5 Octobre 2010 - n° 40

EXTRAIT *

À la suite de la présentation du rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, les ministres du Travail, de la Santé et du Budget et la secrétaire d'État à la Famille ont annoncé, le 28 septembre dernier, les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, qui sera examiné au Conseil des ministres le 13 octobre. Face à l'impact important de la crise économique sur les comptes des régimes sociaux, avec un doublement du déficit du régime général (...)

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N°40 . 2010-10-05


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