AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 5 Octobre 2010 - n° 40OPCA : nouvelles règles d'agrément, d'organisation et de gestion

OPCA : nouvelles règles d'agrément, d'organisation et de gestion

La Semaine Juridique Social - 5 Octobre 2010 - n° 40

EXTRAIT *

D. n° 2010-1116, 22 sept. 2010 : Journal Officiel 24 Septembre 2010 Les articles 41 et suivants de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a réformé les conditions d'agrément, les règles de fonctionnement et celles de gestion, y compris financière, des organismes paritaires collecteurs agréés – OPCA (JCP S 2009, 1543, note J.-P. Willems). Le décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 vient en préciser les modalités d'application. (...)

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N°40 . 2010-10-05


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