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Les propositions de la HALDE sur la retraite des femmes

La Semaine Juridique Social - 5 Octobre 2010 - n° 40

EXTRAIT *

Délib. HALDE n° 2010-202, 13 sept. 2010 Par décision du 5 juillet 2010, la HALDE s'est saisie d'office de la question des inégalités entre hommes et femmes qui pourraient résulter de l'adoption du texte de la réforme des retraites en l'état. • Discrimination indirecte. – Se basant sur l'analyse chiffrée des disparités existantes entre les deux sexes au regard du droit à la retraite, la HALDE estime que le texte actuellement débattu creuse ces écarts et conduit par conséquent à une discrimination (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2010-10-05


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