AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 5 Octobre 2010 - n° 40Nouvelles précisions sur la représentativité syndicale au lendemain de la loi du 20 août 2008

Nouvelles précisions sur la représentativité syndicale au lendemain de la loi du 20 août 2008

La Semaine Juridique Social - 5 Octobre 2010 - n° 40

Veille par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

Par une série de 7 arrêts, la Cour de cassation rappelle un certain nombre de principes relatifs aux principes électoraux applicables et à l'appréciation de la représentativité des syndicats au lendemain de la loi du 20 août 2008. • Dans une première décision (pourvoi n° 09-60.480), était contestée la capacité du syndicat Sud Santé sociaux du Rhône affilié à l'union syndicale Sud solidaire de présenter des candidats au 1er tour des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel d'un (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 09-60.480, F-P+B, Assoc. l'oeuvre du Bon Pasteur c/ Sud santé sociaux du Rhône et a. : JurisData n° 2010-016579
Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-10.678, FS-P+B, Assoc. fondation de l'Armée du Salut / SDAS FO : JurisData n° 2010-016563
Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-60.135, n° 10-60.136, FS-P+B+R, URSSAF Meurthe et Moselle c/ SNOFOCOS : JurisData n° 2010-016571
Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 09-60.410, FS-P+B, Sté Générale c/ Sud Banques : JurisData n° 2010-016568
Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 09-60.435, FS-P+B+R, UES CMA-CGM c/ CGT et a.  : JurisData n° 2010-016573

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2010-10-05


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