Abus dans la liberté d'expression du salarié

La Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2011 - n° 40

Veille par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

Le gardien d'un château appartenant à une société civile immobilière adresse à un ancien mandataire social en litige avec le représentant cette société, une lettre mettant en cause la moralité de celui-ci. Dans ce courrier, le salarié déclare « avoir subi les excès en tout genre du représentant de la société quand il venait au château : excès en colère, d'alcool et peut-être d'autres choses ». L'ancien mandataire utilise ce courrier dans le cadre de l'instance commerciale l'opposant à la société (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 21 sept. 2011, n° 09-72.054, FS-P+B, Sté Château Lapoujade c/ M. D. ; JurisData n° 2011-019363

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2011-10-04


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