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Résurgence du principe d'égalité à l'épreuve de la représentativité

La Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2011 - n° 40

Veille par Lydie Dauxerre

EXTRAIT *

Porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité entre organisations syndicales l'accord collectif qui subordonne la diffusion des communications syndicales à une condition de représentativité. Un syndicat qui a désigné un représentant de section syndicale au sein d'une entité relevant d'une unité économique et sociale où ont été négociés deux accords relatifs l'un aux moyens des délégués syndicaux, l'autre à la diffusion de l'information sociale et syndicale, demande à en bénéficier. L'employeur (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 21 sept. 2011, n° 10-19.017 et 10-23.247, FS-P+B, SAS Cap Gemini service et a. c/ Syndicat Cap Gemini alliance sociale CG-AS et a. : JurisData n° 2011-019361

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2011-10-04


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