Prévision de revalorisations 2012

La Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2011 - n° 40

EXTRAIT *

Commission des comptes de la sécurité sociale, rapp. 22 sept. 2011 Dans son rapport du 22 septembre dernier qui fait suite à la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (V. JCP S 2011, act. 344, aperçu rapide), la Commission des comptes de la sécurité sociale annonce plusieurs revalorisations : – le plafond de la sécurité sociale serait relevé de 2,9 % en 2012 passant d'un montant annuel de 35 352 € en 2011 à 36 372 € en 2012 ; – sur la base d'une hausse prévisionnelle (...)

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N°40 . 2011-10-04


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