AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2011 - n° 40Jurisprudence sur les avantages catégoriels : vers la fin de la négociation collective ?

Jurisprudence sur les avantages catégoriels : vers la fin de la négociation collective ?

La Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2011 - n° 40

Etude par Sergio Pereira Juriste UIMM

EXTRAIT *

Depuis 2008, la jurisprudence sur le principe de l’égalité de traitement a pris un nouveau tournant. Plusieurs décisions ont mis en cause la validité des avantages octroyés aux salariés en fonction de leur appartenance à une catégorie professionnelle, notamment lorsqu’ils sont institués par convention ou accord collectif. Face aux interrogations suscitées par ces décisions, la Cour de cassation a précisé, par deux arrêts rendus le 8 juin 2011, sa jurisprudence sur les avantages catégoriels institués (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2011-10-04


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