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Respect du principe de la contradiction : une règle générale

La Semaine Juridique Social - 4 Octobre 2011 - n° 40

Commentaire par Stéphane Brissy maître de conférences en droit privé à l'IUT de Nantes

EXTRAIT *

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. Si, lorsque la procédure est orale, les moyens soulevés d'office sont présumés avoir été débattus contradictoirement à l'audience, il peut être apporté la preuve contraire. En l'espèce, un salarié réclame à son employeur une part de rémunération variable (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 6 juill. 2011, n° 09-72.912, F-D, M. V. c/ SA KPMG : JurisData n° 2011-013761

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2011-10-04


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