AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2012 - n° 40Le harcèlement sexuel dansle Code du travail depuis la loi du 6 août 2012 : entre avancées et imperfections

Le harcèlement sexuel dansle Code du travail depuis la loi du 6 août 2012 : entre avancées et imperfections

La Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2012 - n° 40

Etude par Céline Leborgne-Ingelaere maître de conférences à l'université de Lille 2membre du CRDP-LEREDS

EXTRAIT *

Quoique estivale, l'intervention du législateur sur la question du harcèlement sexuel n'est pas passée inaperçue tant l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel avait ému l'opinion publique et divisé la doctrine juridique. La loi du 6 août 2012 précise l'incrimination pénale tout en réformant largement le Code du travail sur cette question. Le harcèlement sexuel « nouveau » n'entraîne toutefois pas une totale adhésion. Rapide et radicale a été l'abrogation du délit (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2012-10-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement