AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2012 - n° 40Recouvrement des contributions de chômage et AGS dues au titre des indemnités de congés payés du BTP à compter du 1er décembre 2012

Recouvrement des contributions de chômage et AGS dues au titre des indemnités de congés payés du BTP à compter du 1er décembre 2012

La Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2012 - n° 40

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000090, 18 sept. 2012 Les modalités de paiement à l'URSSAF des contributions d'assurance chômage et AGS dues au titre des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont modifiées à compter du 1er décembre 2012. Dans une lettre-circulaire n° 2012-0000090 du 18 septembre 2012, l'ACOSS met un terme à la tolérance admise en matière de recouvrement par l'URSSAF de ces contributions auxquelles s'appliquait jusqu'alors (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2012-10-02


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