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Organisation du scrutin dans les TPE : nouvelles précisions relatives au contentieux

La Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2012 - n° 40

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Circ. min. Justice n° JUSC1233740C, 7 sept. 2012 Après la direction générale du Travail (Circ. DGT n° 2012/08, 30 juill. 2012 ; JCP S 2010, act. 392), le ministère de la Justice apporte de nouvelles précisions quant à l'organisation du prochain scrutin visant à mesurer l'audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE) qui se déroulera entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012. Les précisions de cette circulaire portent en particulier sur le contentieux électoral. En liminaire, le ministère (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2012-10-02


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