AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2012 - n° 40Précisions réglementaires sur la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires en faveur des TPE et le calcul de la réduction Fillon

Précisions réglementaires sur la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires en faveur des TPE et le calcul de la réduction Fillon

La Semaine Juridique Social - 2 Octobre 2012 - n° 40

EXTRAIT *

D. n° 2012-1074, 21 sept. 2012 : Journal Officiel 23 Septembre 2012 Tirant les conséquences des mesures sociales de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 (V. JCP S 2012, act. 390, aperçu rapide O. Anfray, C. Millet-Ursin) relatives à la suppression de l'allègement programmé de cotisations d'allocations familiales, qui constituait le volet social de la « TVA sociale », et des allègements TEPA sur les heures supplémentaires et complémentaires, à l'exception de la déduction forfaitaire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°40 . 2012-10-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement