AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 6 Octobre 2009 - n° 41La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale hors des règlements n° 1408/71 et n° 883/2004 : constat de faiblesse ou tremplin pour de nouvelles ambitions ?

La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale hors des règlements n° 1408/71 et n° 883/2004 : constat de faiblesse ou tremplin pour de nouvelles ambitions ?

La Semaine Juridique Social - 6 Octobre 2009 - n° 41

Etude par Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poitiers

EXTRAIT *

Les règlements communautaires de coordination organisent de manière efficace la sécurité sociale des personnes mobiles dans l’Union européenne. La jurisprudence de la Cour de justice a cependant fait émerger un corps de solutions en dehors des règlements de coordination, soit sur le fondement du traité, soit sur le fondement d’autres textes de droit dérivé. C’est cette situation qui est analysée. LaNote 1 coordination des régimes nationaux de sécurité sociale : objet technique, thème repoussoir réservé (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°41 . 2009-10-06


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