PLFSS 2010 : les grandes lignes

La Semaine Juridique Social - 6 Octobre 2009 - n° 41

EXTRAIT *

À la suite de la présentation du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, le 1er octobre dernier, les ministres du Budget, du Travail et de la Santé ainsi que les secrétaires d'État à la Famille et à la Solidarité et chargée des Aînés ont annoncé les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (Comm. comptes de la sécurité sociale, rapp. oct. 2009. – Dossier de presse, 1er oct. 2009). L'objectif central du PLFSS 2010 est de réduire le déficit (...)

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N°41 . 2009-10-06


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