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Projet de loi de finances pour 2010 : mesures sociales

La Semaine Juridique Social - 6 Octobre 2009 - n° 41

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 25 sept. 2009, communiqué Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, avec la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, le projet de loi de finances pour 2010. Après une année 2009 marquée par une crise économique et financière et la mise en oeuvre d'un plan de relance qui aurait permis d'en contenir les effets dès le deuxième trimestre, l'hypothèse de croissance retenue pour la préparation du budget (...)

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N°41 . 2009-10-06


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