AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 6 Octobre 2009 - n° 41Procédure de licenciement d'un salarié inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Procédure de licenciement d'un salarié inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

La Semaine Juridique Social - 6 Octobre 2009 - n° 41

Veille par Nicolas Léger

EXTRAIT *

Un salarié victime d'un accident du travail en 1970 a été, jusqu'au 28 février 2005, en arrêt de travail pour maladie professionnelle, puis en arrêt maladie. À la suite d'examens de reprise intervenus en août et septembre 2005, le salarié a été déclaré inapte à son poste, puis licencié le 11 octobre 2005 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. La cour d'appel de Rennes a retenu que le licenciement était intervenu en violation (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 23 sept. 2009, n° 08-41.685, F-P+B, SARL Métabro c/ Cassard : JurisData n° 2009-049561

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La Semaine Juridique - Social

N°41 . 2009-10-06


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